RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 (Maternelle – Elémentaire – Collège – Lycée)

Le règlement intérieur est examiné en Conseil d’établissement, qui l’adopte et peut en modifier les termes. Il est soumis à l’approbation de l’AEFE.

Préambule

Le LFIK est un lieu d’enseignement et d’épanouissement personnel où chaque élève apprend à devenir adulte et citoyen. C’est un établissement conventionné appartenant au réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Il participe, ainsi que tous ses membres, à la diffusion des valeurs de la République et au rayonnement de la culture française.

Le règlement intérieur de l’établissement a pour but de formaliser les principes et règles de fonctionnement qui, par leur connaissance, leur compréhension, leur acceptation et leur application par tous les membres de la communauté scolaire, garantissent l’exercice normal des activités d’instruction et d’éducation, ainsi que leur sécurité.

Le règlement vise aussi à permettre l’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté scolaire dans le respect des valeurs et principes du service public d’éducation : laïcité, neutralité, travail, tolérance et respect de l’autre, protection contre toute forme de violence.

Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une quelconque appartenance religieuse ou politique est interdit.

Texte à dimension éducative, le règlement intérieur doit se conformer aux textes juridiques supérieurs tels que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur, qu’il doit respecter, notamment la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989.

Il doit contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (élèves, personnels, parents) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.

Ce règlement intérieur est volontairement rédigé en termes généraux, et l’interprétation de ces principes sera expliquée aux élèves et aux parents par les personnels enseignants et Vie scolaire, ainsi que par la direction.

Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intérêt de ses dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.

Les obligations de la vie quotidienne dans un établissement scolaire, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Elles s’imposent à tous les membres de la communauté éducative. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

L’établissement scolaire a la mission d’éduquer les élèves, de leur faire prendre conscience et de les convaincre que la société civile répond à des règles, des codes et des usages auxquels il convient d’adhérer.

DROITS DES ÉLÈVES

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs, définis par la législation : expression collective, affichage, réunion, association et publication.

Tout affichage, toute circulation et toute distribution de documents et de publications à l’intérieur de l’établissement doivent être soumis à l’accord préalable du Proviseur.

Les élèves sont représentés par des délégués élus : délégués de classe, éco-délégués, délégués au Conseil de la vie lycéenne et vie collégienne. Des délégués élus sont présents aussi au Conseil d’Établissement et dans les instances qui en dépendent (CESCE, Conseil de discipline, CHS…) Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et du respect de tous.

L’exercice de ces droits ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

HORAIRES

Les portes sont ouvertes le matin à 8h10. Les cours commencent à 8h20 au secondaire, à 8h30 au primaire et se terminent au plus tard, APS (activités périscolaires) incluses, à 18h00 du lundi au vendredi. Les élèves ne peuvent être présents dans les locaux que durant ce créneau horaire sauf à titre exceptionnel dans le cadre de réunions, de conseils qui se tiendraient en dehors de ces horaires.

Les élèves doivent être prêts à travailler lorsque la sonnerie retentit : à 8h20 (secondaire) ou 8h30 (primaire).

2.1 Primaire

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24 heures d’enseignement obligatoire pour tous les élèves. Les cours commencent tous les jours à 8h30 et se terminent à 15h30, excepté le mercredi (fin à 13h30). Pour information, les élèves du primaire bénéficient d’une dérogation de 2H (portant le total maximal à 26 heures par semaine) octroyée aux établissements français à l’étranger qui dispense des enseignements de langues plus soutenus, et en particulier un enseignement de la langue locale.

Au-delà des heures d’enseignement obligatoires, des activités pédagogiques complémentaires sont organisées sur la pause méridienne après accord des parents.

2.2 Secondaire

Les emplois du temps sont communiqués aux élèves en début d’année scolaire. Ils peuvent être modifiés pour les besoins de l’enseignant ou pour répondre à des situations imprévues. Dans ce cas, les modifications seront portées à la connaissance de tous les intéressés.

Si les parents de lycéens souhaitent que leur enfant reste en salle d’étude jusqu’à 17h45, ils doivent fournir une demande écrite préalable.

Il pourra être demandé aux élèves d’effectuer des devoirs sur table les samedis matin. La présence des élèves à ces moments-là est obligatoire. De même, et le cas échéant, des heures de retenues pourront être programmées les samedis matin, mais également sur les heures de semaine (libres ou libérées).

Deux courtes récréations sont prévues le matin et l’après-midi ainsi qu’une plus longue pendant la pause méridienne. Sur ces moments, les élèves sont tenus de quitter leur salle et de se rendre dans la cour, si le temps le permet, ou dans le foyer.

FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ

L’inscription à l’établissement implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière et obligatoire de leur(s) enfant(s), conformément aux textes législatifs et réglementaires.

Les élèves accomplissent tous les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants dans les temps prescrits et se soumettent aux modalités des contrôles qui sont organisés. La note moyenne de l’élève est calculée sur l’ensemble des devoirs programmés.

Les informations portées sur PRONOTE par les enseignants ne se substituent pas à la prise de note des élèves (qu’il s’agisse des cours, ou des travaux à faire “devoirs”).

L’élève rattrape auprès de ses camarades le travail effectué pendant son absence et se tient informé des devoirs ou contrôles prévus. Devoirs surveillés : toute absence, justifiée ou non, à un devoir programmé peut entraîner l’obligation d’effectuer un travail défini par l’enseignant.

Les activités physiques et sportives sont obligatoires sauf dans le cas de contre-indication médicale ou indisposition passagère. Un mot écrit des parents est alors nécessaire. Au-delà de deux séquences consécutives, un certificat médical est obligatoire. En outre, un élève qui serait considéré comme sportif de haut niveau peut, après accord du chef d’établissement être partiellement dispensé (en EPS ou dans un autre enseignement).

ABSENCES ET RETARDS

Toute absence ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais par les responsables légaux.

4.1 Absences

En cas d’absence programmée, il est demandé aux parents d’informer le bureau de la Vie Scolaire par écrit (par mail viescolaire@lfikyoto.org ou sur PRONOTE).

En cas d’absence imprévue, il est demandé aux parents de signaler cette absence le matin même, dès que possible, de préférence par écrit. L’élève absent se doit de récupérer les cours et travaux réalisés durant son absence (cf. § 3). Le nombre de demi-journées d’absences et de retards sera notifié dans le dossier scolaire de l’élève (bulletin).

Au-delà d’une semaine d’absence pour des problèmes de santé, l’élève devra présenter un certificat médical (ou autre justificatif similaire, à l’appréciation du chef d’établissement) correspondant à la durée de l’absence. Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuse valable à partir de 4 demi-journées, la famille reçoit un 1er avertissement (Décret du 18.02.66 extrait de l’article 7).

En cas d’absences répétées, les parents d’élèves seront contactés et une notification écrite leur sera envoyée.

Retards

Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Chacun, élève ou membre du personnel, se doit d’être à l’heure.

En début de journée et après la pause méridienne, l’élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour se voir délivrer un billet d’entrée où sera indiqué le motif du retard. L’enseignant reste l’unique décisionnaire quant à l’acceptation de l’élève à son cours, en cas de refus au cours, l’élève sera pris en charge par la vie scolaire (il retourne au bureau).

En cours de journée, les élèves retardataires peuvent se présenter à leur professeur qui les acceptera ou les refusera. En cas de refus, l’élève devra impérativement se rendre à la vie scolaire qui lui donnera la marche à suivre.

Le retard, qu’il soit signalé par l’enseignant ou la vie scolaire, sera systématiquement notifié dans le dossier scolaire (bulletin).

Les retards abusifs seront sanctionnés, à l’appréciation des équipes éducatives, en concertation avec le CPE (voir tableau au chapitre sanctions). En cas de retard d’un professeur, les élèves attendront dix minutes puis ne pourront se disperser qu’avec l’autorisation du CPE (le délégué vient signaler l’absence ou le retard de l’enseignant à la Vie Scolaire). Pendant leur attente, ils devront veiller à ne pas déranger les cours voisins.

USAGES ET RESPECT DES LOCAUX ET DE SON ENVIRONNEMENT

5.1 Usage des locaux et conditions d’accès

Seul l’accès aux zones allouées au Lycée français international de Kyoto est autorisé.

L’accès aux salles et équipements scolaires est autorisé dans le cadre des emplois du temps des élèves. Les élèves, hormis les lycéens, ne peuvent pénétrer et utiliser les salles de classe en l’absence de leur professeur ou de l’autorisation de celui-ci ou d’un membre de l’équipe éducative (proviseur, surveillant ou CPE).

Par conséquent, les salles de classes sont interdites d’accès en dehors des heures de cours et notamment lors des récréations du matin, de la pause méridienne et de l’après-midi. Les élèves sont tenus de descendre s’aérer dans la cour ou au foyer sur ces temps de pause.

Les élèves ne doivent pas circuler dans l’établissement en dehors des mouvements de classe ordinaires (entrée/sorties de cours…).

Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme et le respect de la sécurité de tous. Les élèves sont priés de ne pas rester plus longtemps que requis dans les couloirs ou dans les toilettes.

Le foyer des élèves du secondaire fait l’objet d’un règlement spécifique.

En temps normal, l’accès du lycée n’est pas autorisé aux personnes extérieures à l’établissement (parents, amis, anciens élèves etc.). Il faudra systématiquement demander une autorisation préalable au Proviseur.

A noter que l’accès à l’établissement est autorisé aux membres du conseil d’administration (sauf salles de classe durant les cours).

Respect de l’environnement et des locaux

La vie en collectivité impose de prendre conscience que l’environnement est partagé et qu’il convient de le respecter, de le préserver dans l’intérêt de tous. La propreté des locaux et des espaces est l’affaire de tous. Elle est la condition du bien-être collectif et du respect du personnel chargé de l’entretien.

Ainsi, la consommation de boissons, de nourriture ainsi que de chewing-gums est strictement interdite dans les couloirs et le parking à vélo.

Les repas sont pris exclusivement dans les salles désignées à cet effet (réfectoire ou salle de classe en cas de protocole sanitaire renforcé). L’usage de la médiathèque ou de la cour pour déjeuner est proscrit, sauf autorisation spécifique. Chaque élève nettoie sa place (table, chaise et sol) lorsqu’il a terminé et les élèves nettoient collectivement leur salle de repas lorsqu’ils ont terminé.

Les boîtes à bento vides seront systématiquement rapportées dans les caisses prévues à cet effet (généralement disposées au réfectoire) immédiatement après le déjeuner.

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération est suffisante pour maintenir les locaux en état de salubrité. Une salle est réputée sous la supervision d’une classe (ensemble des élèves) et de leur professeur principal (exemple : la salle de 5e est sous la supervision du groupe classe de 5e). Chaque groupe doit s’assurer de la bonne tenue de sa salle (ménage, rangement, éteindre le climatiseur et les lumières en fin de journée etc.). En début d’année, un tour de ménage est organisé par le professeur principal de la classe. En cas de mauvaise tenue d’une classe, des sanctions pourront être prises.

De manière générale, toute détérioration entraînera une demande de réparation.

Recommandation

Les familles doivent également sensibiliser leurs enfants à l’importance d’un comportement adapté aux us et coutumes du pays hôte, notamment dans le cadre de l’intégration dans la vie du quartier pour contribuer aux bonnes relations avec le voisinage de l’établissement.

Il est par exemple vivement recommandé de privilégier les déplacements en transport en commun ou à vélo afin de ne pas gêner la circulation aux abords du lycée.

Objets interdits

Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux par leur matière ou par l’usage qui peut en être fait (entre autres : couteaux, canifs, cutter, bombes lacrymogènes, armes diverses, laser…). Les gros feutres (marqueurs) et les bombes de peinture ainsi que leur usage…, sont formellement interdits. Les locaux et le matériel ne doivent être endommagés d’aucune façon.

Les jouets personnels (cartes, ballons, yoyo, cordes etc.) sont proscrits. Si un élève souhaite toutefois apporter un jeu ou jouet particulier au lycée, il doit systématiquement en référer à l’assistant d’éducation, au surveillant ou au CPE qui devra lui donner son accord préalable. L’équipe éducative pourra confisquer tous les jeux ou jouets personnels selon son appréciation.

Enfin, les objets de valeur ainsi que l’usage des ballons en cuir sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Usage des appareils électroniques, smartphones et tablettes

L’usage des téléphones portables, tablettes et de tout appareil connecté est strictement encadré dans les enceintes de l’établissement.

Au primaire, les appareils numériques ou connectés sont prohibés.

Règle générale au secondaire : les baladeurs, smartwatchs, téléphones portables et smartphones doivent impérativement être éteints et rester dans les cartables ou dans les casiers pendant les cours, dans les couloirs, en médiathèque, ainsi qu’au réfectoire. Leur usage en dehors de cette règle sera sanctionné.

Au collège, les smartphones seront déposés dans les casiers des élèves. En cas de non-respect de cette consigne, les appareils pourront être confisqués. Les parents en seront informés par courrier électronique ou téléphone par le secrétariat du LFIK et devront venir le récupérer.

Au lycée, le smartphone devra être déposé dans le casier ou dans le cartable. Son utilisation sera autorisée sur les temps de récréation et de la pause méridienne dans le foyer ou la salle de repas (s’il s’agit de la classe).

La prise de photographies, de vidéos ou de sons (conversations, cours…) dans les enceintes du lycée est strictement interdite, sauf autorisation par le chef d’établissement. L’utilisation frauduleuse de photographies, de sons ou de vidéos captés illégalement dans l’enceinte du lycée, et notamment la diffusion sur les réseaux sociaux, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

L’utilisation d’internet et du matériel numérique se fait sous la responsabilité d’un enseignant et uniquement à des fins pédagogiques conformément aux règles de la charte informatique.

En tout état de cause, l’équipe éducative se réserve le droit de restreindre l’utilisation des smartphones à un élève ou un groupe d’élèves en cas d’abus ou de mauvaise utilisation.

Comportements

Le LFIK se conforme aux lois japonaises en matière de majorité légale (18 ans). Néanmoins, le suivi de la scolarité des élèves, quel que soit leur âge, relève de la responsabilité de leurs parents ou du responsable légal.

Les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité et ont le devoir de n’user d’aucune violence (physique ou verbale). Le comportement et le langage doivent être strictement conformes aux droits de la personne humaine, aux principes de la laïcité et aux règles de correction et de bienséance. L’élève doit le respect à tout membre de l’équipe éducative : enseignants, Vie Scolaire, assistants d’éducation, surveillants, CPE etc.

Les élèves ont obligation de se soumettre à toute observation faite par les adultes de l’établissement. Tous les personnels de l’établissement sont en mesure de reprendre un élève sur son comportement et de demander, si besoin il y avait, une punition.

Les violences verbales, le harcèlement (y compris sur les réseaux sociaux), la dégradation des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, les pressions morales, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

La circulation et la consommation de tabac, d’alcools, de drogues et de produits toxiques de toute nature sont absolument proscrites dans l’enceinte de l’établissement ainsi qu’à ses abords immédiats, et seront sanctionnées. L’usage de la cigarette électronique est également proscrit.

TENUE, MATÉRIEL et HYGIÈNE

6.1 Tenue et matériel

Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités scolaires.

À ce titre sont proscrites les tenues légères (mini shorts, mini jupes, tongs…), ou peu soignées (vêtements sales, déchirés…). La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et l’équipe éducative se réserve le droit de juger du caractère outrancier d’une tenue ou d’un comportement et de prendre les mesures qui s’imposent.

En maternelle, il est souhaitable que les vêtements soient marqués au nom de l’enfant.

Le port des chaussons est obligatoire à l’intérieur du bâtiment ; un modèle pourra être imposé dans la liste des fournitures scolaires et devra être fourni par les familles, y compris au lycée. Si l’élève n’est pas muni de chaussons, l’école en fournira et les facturera aux familles.

Pour les cours d’éducation physique et sportive, il est nécessaire d’avoir une tenue adaptée à la pratique sportive. Dans toutes activités scolaires, les élèves doivent être munis du matériel nécessaire pour travailler.

Le port des chaussures de sport à l’intérieur du gymnase est obligatoire.

Tout « couvre-chef » doit être ôté à l’intérieur des bâtiments.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation « dans les écoles, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Les manuels scolaires sont fournis gracieusement par le lycée (une partie des livres peut l’être aussi). Une fiche de suivi de l’état est apposée sur l’ouvrage. En cas de détérioration constatée en fin d’année, le livre sera facturé aux familles.

Les familles sont tenues de fournir le matériel (fournitures de papeterie notamment) exigé à la rentrée par les enseignants (les listes sont diffusées sur le site du lycée).

Les objets perdus seront stockés pour une durée limitée au bureau de la vie scolaire ou dans les caisses ouvertes près de l’accueil. Ils seront jetés ou donnés à des associations caritatives après cette période.

Hygiène

Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état convenable et apparemment en bonne santé. Leur chevelure doit être surveillée avec vigilance et, en cas de pédiculose (présence de poux), la famille s’engage à informer l’école et à entamer le traitement adéquat.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

7.1 Santé

Dans l’enceinte de l’établissement, aucun médicament ne peut être absorbé ou administré. Pour les affections chroniques et allergies, un PAI (projet d’accueil individualisé) est mis en place. En cas d’accident ou d’indisposition, les parents sont prévenus et priés de venir chercher leur enfant si la situation le nécessite.

À ce titre, il est impératif de garder votre enfant si celui-ci donne des signes de maladie (fièvre, vomissement, indispositions diverses) et d’éviter ainsi toute contagion dans la classe, l’établissement. En outre, il est très vivement recommandé d’éviter toutes boissons sucrées ou sucreries dans les enceintes du lycée (orientations ministérielles sur la santé des élèves de la maternelle au lycée).

Sécurité

Les consignes de sécurité sont rappelées en début d’année scolaire. Ces procédures ainsi que les plans d’évacuation sont affichés dans l’enceinte de l’établissement.
Des exercices de sécurité (évacuation, confinement) sont organisés régulièrement dans l’année. Il est demandé à tous d’y participer.

Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable. Le jour même, un rapport est établi et remis au secrétariat de l’établissement.

PUNITIONS et SANCTIONS

Les punitions scolaires, les sanctions disciplinaires et les mesures de prévention et réparation (Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011) ont pour finalité, d’une part d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, et d’autre part de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie collective.

Toute punition ou sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et de l’indiscipline. En outre, elle doit être individualisée en tenant compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, de son degré d’implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline.

8.1 École maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi, aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant un temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

8.2 École élémentaire

L’enseignant, l’équipe pédagogique doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
Le travail insuffisant ou des manquements au règlement intérieur de l’établissement peuvent donner lieu à des réprimandes ou punitions qui sont portées à la connaissance des familles.

8.3 Lycée et collège

Les manquements au règlement intérieur et, en particulier, toute atteinte physique ou morale à d’autres élèves ou des personnels du LFIK, toute détérioration matérielle, tout effort insuffisant face au travail donnent lieu à des réprimandes, punitions ou sanctions portées à la connaissance des familles.

La gradation des sanctions est décrite comme suit :
Le membre de l’équipe pédagogique signale le non-respect à l’élève. Ledit membre de l’équipe pédagogique inscrit une note dans le carnet de liaison de l’élève. Une excuse orale ou écrite, suivant appréciation, pourra être demandée à l’élève.

Si le non-respect persiste, le membre de l’équipe pédagogique soumet le problème au professeur principal ou au CPE qui essaie de trouver une solution avec les personnes concernées.
Des sanctions selon la nature de l’atteinte, de la dégradation pourront être envisagées : heure de retenue, tâches supplémentaires, travaux d’intérêt général. Les parents de l’élève sont informés du problème et de la solution proposée et signent le cahier de liaison.

En cas de comportement inadapté et répété, le chef d’établissement convoque les parents. Le conseil de discipline pourra être saisi.

Punitions

Elles relèvent de l’ensemble des personnels de l’établissement. Le choix de la punition et de la gradation reste à leur discrétion :

• Avertissement oral.
• Observation sur le carnet de liaison numérique (Pronote, porté sur le bulletin).
• Devoir supplémentaire à portée éducative ou pédagogique pouvant donner lieu à une notation.
• Exclusion ponctuelle d’un cours.
• Heure de retenue pour effectuer un devoir de portée éducative ou pédagogique.
• Réparation matérielle des dégradations commises (exemple : graffiti sur les tables).
• Travail d’intérêt général (menus travaux sur les heures libres ou libérées).

Sanctions

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline :

• L’avertissement notifié à l’élève et à sa famille par le chef d’établissement.
• Le blâme est adressé à l’élève par le chef d’établissement et notifié par lettre recommandée à sa famille.
• La mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
• L’exclusion temporaire de la classe d’une durée de huit jours au plus.
• L’exclusion temporaire (de 1 à 8 jours) décidée par le chef d’établissement.
• L’exclusion définitive décidée par le conseil de discipline.

SORTIES

9.1 Sorties des élèves du primaire

Aucun élève ne peut quitter l’école pendant la classe sans que le responsable de l’élève vienne le chercher muni d’une autorisation de l’administration qui sera retirée à l’accueil et donnée à l’enseignant. Afin de ne pas perturber le fonctionnement de la classe, il est préférable de prévenir l’enseignant par avance. Si la famille ne peut se déplacer, aucune autre personne que celles désignées par les responsables légaux de l’enfant au moment de l’inscription, ne pourra prendre en charge un élève. En cas d’urgence, seule une décharge datée et signée, faxée ou envoyée par mail sera tolérée, et ce, à titre exceptionnel. La famille prendra soin de mettre à jour la liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant.

9.2 Sortie des élèves du secondaire

Deux proposition s’offrent aux familles :

COLLÈGE

Régime A (strict)

Régime B (souple)

Sauf autorisation exceptionnelle de la famille déposée par écrit préalablement au bureau de la Vie Scolaire, l’élève doit être présent au sein de l’établissement, de l’ouverture du lycée jusqu’à la dernière heure de cours. En cas d’absence imprévue d’un professeur, l’élève se rend en salle d’étude. Seul en cas d’absence d’un professeur, prévue et notifiée aux familles, les élèves seront autorisés à sortir plus tôt.

Après autorisation de la famille, l’élève devra être présent selon son emploi du temps réel. L’élève peut donc arriver plus tard, soit pour sa première heure de cours. L’élève peut partir plus tôt en cas d’absence de professeur prévue ou imprévue.

Au collège, aucune sortie n’est autorisée pendant les récréations, pendant une heure d’étude en cours de journée ou sur la pause méridienne.

→ La responsabilité de l’établissement est alors totalement dégagée à partir du moment où l’élève quitte les locaux de l’établissement dans les conditions mentionnées selon son régime.

LYCÉE

Désignation	Régime A (strict)	Régime B (souple)
Emploi du temps habituel (annuel)	L’élève est attendu à sa première heure de cours habituelle et peut partir après son dernier cours habituel (c’est-à-dire prévu sur son EDT annuel).
Modification exceptionnelle de l’emploi du temps habituel (professeur absent etc.) en début et fin de journée, prévue ou non.	L’élève est attendu à sa première heure de cours habituelle et peut partir après son dernier cours habituel (c’est-à-dire prévu sur son EDT annuel). Il va en étude / permanence jusqu’à sa dernière heure habituelle.	L’élève est attendu pour sa première heure de cours effective et peut sortir après son dernier cours effectif.
Modification exceptionnelle de l’emploi du temps habituel (professeur absent etc.) en cours de journée, prévue ou non.	L’élève va en étude ou en permanence sur l’heure libérée.	Sortie autorisée pendant le temps libéré, quel que soit le moment de la journée (qui implique un retour en cours sans retard).
Récréations (matin et après-midi)	Pas de sortie possible.	Sortie autorisée (qui implique un retour en cours sans retard).
Pause méridienne	Repas en salle obligatoire.	Sortie autorisée (qui implique un retour en cours sans retard).

→ La responsabilité de l’établissement est alors totalement dégagée à partir du moment où l’élève quitte les locaux de l’établissement dans les conditions mentionnées selon son régime.

9.3 Sorties scolaires

Lors des sorties pédagogiques des classes, tout comportement ou attitude pouvant porter préjudice aux personnes en charge de l’accompagnement ou à l’image de l’établissement, tout acte de dégradation sera signalé à l’administration qui se garde le droit de refuser, provisoirement ou définitivement, le bénéfice de ces sorties à l’élève concerné.

ARGENT ET ÉCHANGES

Il faut veiller à ce que les enfants de l’élémentaire n’apportent aucune somme d’argent. En cas de besoin (paiement du titre de transport pour le retour à la maison), celle-ci ne dépassera pas le montant prévu.

Les échanges sont interdits et les objets échangés seront confisqués.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

11.1 Bilan du travail

Un bilan du travail est transmis aux parents chaque trimestre à l’élémentaire comme au secondaire. Il leur est demandé d’en prendre connaissance et de le signer.

11.2 Conseil de classe

Le conseil de classe constitué des membres de l’équipe éducative (administration, enseignants, délégués des parents et des élèves) se réunit trois fois dans l’année. L’équipe pédagogique communique les appréciations aux familles, prend connaissance de l’avis des délégués de parents et d’élèves.

11.3 Communication avec l’enseignant

Les parents veilleront à ne pas retenir les personnels enseignants à l’heure d’entrée ou de sortie des classes. Dans le cas où le parent ou les parents souhaitent évoquer le travail ou le comportement de leur enfant, il est demandé de prendre rendez-vous.

11.4 Le carnet de liaison

A partir de la rentrée 2022, le carnet de liaison sera totalement dématérialisé sur PRONOTE.

Y sont portés la correspondance entre la famille et l’établissement, les demandes de rendez-vous, les motifs d’absences, les constats de retards et les remarques faites aux élèves. Il est demandé à la famille de le consulter fréquemment.

Outre le carnet de liaison, l’établissement communique essentiellement avec les familles par courriers électroniques individuels ou collectifs.

L’inscription au Lycée français international de Kyoto vaut adhésion au présent règlement intérieur. L’acceptation du règlement intérieur vaut acceptation de la charte informatique en annexe.

MAJ en août 2022

CHARTE INFORMATIQUE

(Primaire/Collège/Lycée)

La charte ne se substitue pas au règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect des principes établis ou rappelés par la présente charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur au Japon.
La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau du lycée français international de Kyoto. Elle concerne les équipements des salles de classe, de la salle des professeurs et de tout autre espace où l’on peut utiliser un ordinateur et une connexion au réseau et à l’internet. Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur au Japon.
Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisé à utiliser les moyens et systèmes informatiques au lycée. L’utilisation de ce matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions. La présente charte est annexée au règlement intérieur et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal. L’acceptation du règlement intérieur vaut acceptation de la charte informatique également. La charte est d’autre part affichée dans les salles concernées.

1. Conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation. Pour se connecter chaque utilisateur obtient un compte informatique personnel, s’identifie par son nom d’utilisateur. Les noms d’utilisateurs sont donnés aux élèves et aux personnels en début d’année. L’utilisateur s’engage à définir, lors de sa première connexion au serveur, son mot de passe personnel. Les noms d’utilisateurs et le compte informatique associé sont personnels et incessibles. À la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail ou éteindre l’ordinateur selon la procédure qui lui sera indiquée par son professeur.

2. Responsabilités de l’utilisateur (dans ou hors établissement)

2.1 Chaque utilisateur s’engage à respecter :
Les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image, la protection des mineurs.
Les règles relatives aux droits d’auteur :
– les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, …) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre. À ce titre, le plagiat sera considéré comme une tentative de fraude.
– toute copie de logiciel est strictement interdite, excepté la copie de sauvegarde.
Les règles de bon usage de l’outil informatique.

2.2 Chaque utilisateur s’engage à :
Prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale, et du poste au réseau, ne pas connecter d’appareil personnel.
Respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par son professeur.
Ne pas masquer sa propre identité par l’utilisation de pseudos ou s’approprier celle d’autrui.
Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs.
Ne pas essayer de contourner la sécurité.
Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources.
Ne pas divulguer les informations (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant la connexion aux ressources, dans ce cas sa responsabilité est également engagée.
Ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels.
Νe pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique, et dans ce cas, ne pas procéder à un quelconque achat par ce moyen.
Ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence.
Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur (élève ou adulte) ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de publications, messages, images, textes provocants, etc. ou par des propos diffamatoires ou injurieux, que ces publications soient faites dans ou hors établissement.

3. Accès au réseau internet

L’accès au réseau internet à partir des matériels informatiques des salles est soumis aux principes suivants :
Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Éducation nationale. Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel, incessible et peut être temporaire. Il peut être retiré si des conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est contraire à la charte.
L’accès au réseau internet ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique et administratif : les ressources informatiques de l’établissement sont dédiées à l’enseignement et à la gestion.
L’utilisation du matériel à d’autres fins pourra donner lieu à des actions disciplinaires, sans présager d’éventuelles poursuites pénales le cas échéant.
Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité personnelle de chacun. En ce qui concerne les mineurs, ils ne peuvent accéder aux réseaux que sous la responsabilité d’un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d’établissement.
L’accès se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif, en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite, sous réserves de la présentation par l’élève d’un projet de recherche approuvé par son professeur, dans le cadre d’une documentation personnelle.
Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes,…) est interdit, sauf approbation du professeur, et uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.
Le téléchargement de fichiers (p2p, torrent directdownload, etc..), quel qu’en soit le format est interdit.
La connexion à des services de dialogue en direct ou des réseaux sociaux se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.
Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.
L’utilisateur d’internet est expressément informé que le chef d’établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l’utilisation faite du réseau et d’opérer une trace de ces utilisations.

4. Procédure à suivre en cas d’accès involontaire à un site interdit

L’internet représente un immense espace mondial de liberté, dont le contenu ne peut être contrôlé de façon permanente. L’établissement est bien conscient que, dans le cadre d’une activité de recherche normale, l’élève peut, par erreur ou en suivant un lien hypertexte qui paraît de prime abord anodin, accéder à un site entrant dans la catégorie des sites interdits décrite ci-dessus. Dans ce cas, l’utilisateur a l’obligation d’en aviser immédiatement son professeur, qui consignera l’incident (nom de l’utilisateur, numéro du poste, heure de connexion et URL du site) et en informera l’administration. Dans le cas où l’utilisateur n’a pas signalé un problème à son professeur et qu’un accès à un site interdit est relevé, il s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur de l’établissement.

5. Messagerie

L’apprentissage de l’utilisation d’une messagerie électronique est inscrit dans les compétences que les élèves doivent acquérir dans le cadre de leur cursus. Chaque élève pourra, sous les indications de son professeur, créer et utiliser une adresse électronique. Cette adresse est personnelle et ne peut être conservée par l’élève après son départ de l’établissement. Son utilisation sur les postes du lycée est toutefois strictement limitée aux activités pédagogiques entrant dans le cadre de l’enseignement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle permet uniquement, à partir des postes de l’établissement, une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et de documentation. Il n’est pas possible aux utilisateurs élèves de s’abonner à des listes de diffusion sur cette adresse électronique, spécifique aux activités d’enseignement.

L’attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible, par courrier électronique, de virus informatiques, contenus entre autres dans des fichiers joints. L’utilisateur s’engage à signaler à son professeur immédiatement la réception d’un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il s’interdit d’ouvrir de tels fichiers sans autorisation.

6. Missions des administrateurs

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs désignés par le chef d’établissement. Ce sont eux qui gèrent les comptes et les adresses des utilisateurs. Les administrateurs assurent le bon fonctionnement du réseau et son utilisation conforme aux principes de la présente charte. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur enfreint les règles énoncées ici.

J’ai pris connaissance de la charte informatique et je m’engage, après l’ayant lue dans sa totalité, à la respecter.

L’inscription au Lycée français international de Kyoto vaut adhésion au présent règlement intérieur et à sa charte informatique.